Mentions Légales

En vigueur au 01/03/2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l'Utilisateur », du site https://www.openjujitsu.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L'ÉDITEUR

L'édition et la direction de la publication du Site est assurée par CREPIN Damien, domicilié 51 avenue de Madran, 33600 Pessac, dont l'adresse e-mail est : webmaster@openjujitsu.fr.

ci-après « l'Éditeur ».

ARTICLE 2 – L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Adresse e-mail de contact : support@vercel.com.

La politique de confidentialité de l'hébergeur est consultable à l'adresse suivante : https://vercel.com/legal/privacy-policy.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Le responsable du traitement des données personnelles est CREPIN Damien, joignable à l'adresse : contact@openjujitsu.fr.

Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, adresse e-mail, informations liées à l'adhésion à un club) sont traitées aux fins suivantes :

• gestion du compte utilisateur et de l'espace personnel ;
• gestion des adhésions aux clubs et sections ;
• communication relative aux cours et séances ;
• amélioration du service via des données de navigation anonymisées.

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données le concernant ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de ses données ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données ;
• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré et lisible ;
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

L'Utilisateur exerce ces droits :

• via son espace personnel sur le Site ;
• par courrier électronique à l'adresse : contact@openjujitsu.fr.

L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de leur abonnement actif, puis pendant une période de trois (3) ans à compter de la fin de ce dernier, sauf obligation légale de conservation plus longue.

À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Les données de navigation collectées via Google Analytics sont conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Le Site utilise l'outil Google Analytics, fourni par Google LLC, afin de collecter des données techniques anonymisées (adresse IP tronquée, données de navigation, pages visitées) dans le but d'analyser l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Ces données sont collectées au moyen de cookies déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur lors de la consultation d'un site. Il ne permet pas d'identifier directement l'Utilisateur.

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du Site, ils ne peuvent être désactivés ;
• Cookies analytiques (Google Analytics) : permettent de mesurer l'audience du Site de manière anonyme. Durée de conservation : 13 mois maximum.

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver l'utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies analytiques n'affecte pas la navigation sur le Site.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni partagée avec des tiers non autorisés. Toutes les données sont stockées de manière sécurisée.

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ARTICLE 7 – CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Le Site permet à des tiers (clubs, sections, senseis) de publier des contenus (informations sur les cours, séances, clubs). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par ces tiers, lesquels sont seuls responsables des informations qu'ils diffusent.

L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à l'image du Site.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 10 – AUTORITÉ DE CONTRÔLE

En cas de réclamation relative au traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur peut introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.